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Kinderville achète pour plusieurs millions de dollars de biens et services pour ses garderies et écoles et recherche toujours des fournisseurs qui peuvent l’aider à atteindre ses objectifs d’offrir des services de garde et de l'éducation de qualité. Nous achetons principalement les biens et services suivants :
Biens
Nourriture - des conserves, produits congelés ou frais
Jouets et équipements éducatifs
Logiciels et progiciels informatiques
Services
Entretien et maintenance
Transport - autobus scolaire et véhicules de location
Assurances
Nous recherchons de hauts standards de qualité ainsi qu’un service hors pairs de la part de nos fournisseurs afin de maintenir nos engagements envers nos clients.
Voici nos termes et conditions de services généraux :
Conditions Général et termes de Services Voici les conditions applicables pour les commandes relatives aux biens et service par Kinderville :
1. Validité :
Le bon de commande Kinderville (KPO) n’est valide seulement que s’il est par écrit et signé par notre acheteur corporatif désigné.
2. Acceptation des Conditions :
Le bon de commande constitue l’entente intégrale entre Kinderville et le fournisseur. Les termes et conditions du KPO incluant les termes généraux de conditions d’achats, sont considérés acceptés par le fournisseur, si l’une des conditions suivantes sont respectés : a) le fournisseur débute les services ou fournis les biens, ou b) le fournisseur reçoit l’argent de ou au nom de Kinderville, ou c) le fournisseur accepte le KPO. Tous changements au KPO incluant les termes généraux ne seront opposables que si convenu par écrit. Les fournisseurs doivent inclure une note de livraison des marchandises ou services rendues à l’adresse indiquée pour la livraison des biens et services. Tous documents de livraison doivent contenir une description des biens à être livrés.
3. Prix, taxes et droits
Les taxes et droits applicables requis par une Loi Canadienne devront apparaître séparément sur les documents de livraison.
4. Date et l’heure de livraison
Une livraison envoyée avant la date prévue de livraison sur le KPO peut être retournée au point original d’expédition. De plus, à défaut par le fournisseur de respecter les instructions de livraison ou commettre une erreur à la livraison, Kinderville peut retenir en partie ou en totalité tous paiements dus au fournisseur.
5. Le temps est prioritaire dans l’exécution des obligations du fournisseur sous un KPO.
6. Garanties
Le fournisseur doit garantir expressément que tout travaux délivré sous un KPO sera conformes aux échantillons ou spécifications, dessins ou autres descriptions fournies ou référence faite par Kinderville. Il devrait être apte et suffisant à l’usage de Kinderville et être de première qualité marchande, des plus haut standard de performance et libre de tout défaut de conception, matière première ou de main d’œuvre. Ces garanties ne limitent pas de quelques manières toutes autres garanties additionnelles dont Kinderville bénéficie par la loi.
7. Droit d’auteurs et marque de commerces
Le fournisseur garantie que toute les marchandises livrées ou services rendus selon un KPO ainsi que la production, la vente ou l’usage de ceux-ci ne constituera pas une infraction à un droit d’auteur, propriété intellectuelle ou marque de commerce et que le fournisseur à ses propres frais, défendra, indemnisera et libèrera Kinderville, ses successeurs, associés et clients de toute réclamation, demande, action ou responsabilité résultant de ces infractions.
8. Indemnité générale:
Le fournisseur accepte par la présente d’être responsable et d'indemnisé Kinderville, ses employées et clients de toute pertes, responsabilités, coûts et frais (incluant frais légaux) reliés à tous dommages personnels incluant la mort ainsi que tout dommage à la propriété résultant de toutes actes ou omission du fournisseur, ses employés agents ou sous-entrepreneurs.
9. Confidentialité :
Toutes informations désignées par Kinderville comme étant confidentielles sera strictement traitées de la sorte par le fournisseur et ne sera aucunement divulguées sauf sous autorisation écrite de Kinderville et sous les conditions et termes que Kinderville pourra spécifier. Tous documents et informations fournis par Kinderville au fournisseur sont considéré la propriété de Kinderville et ne peuvent être utilisé à d’autre fin que le KPO, à moins d’autorisation écrite de Kinderville.
10. Conformité :
Le fournisseur garanti que chaque bien livré sous le KPO sera conforme aux codes, standard, lois et règlements. Le fournisseur indemnisera et libèrera Kinderville et ses clients de toutes pertes, responsabilités et amendes résultant du défaut du fournisseur de se conformer.
11. Lois applicables :
Les conditions et termes du bon de commande incluant les présentes conditions générales d’achats seront interprétées en vertu des Lois de la province où les biens et services seront livrés ou fournis.
12. L’environnement :
En accord avec ses obligations aux termes du présent contrat, le fournisseur et ses sous-contractants déclarent que les règlements gouvernementaux (fédéral, provincial et municipal) concernant la protection et la conservation de l’environnement seront observés.
Dans l’éventualité d’un déversement accidentel ou d’émission de toutes substances infectieuses, toxiques ou dommageables à l’environnement ( “Contaminant”), résultant d’activité par le fournisseur ou ses sous-contractants sous le présent contrat avec Kinderville, le fournisseur doit immédiatement aviser Kinderville et débuter dès que possible les étapes de nettoyages, décontamination, enlèvement, disposition ou action pour remédier à la situation et doit se conformer à toutes directives prévues dans la législation relatives à ce contaminant , le tout à ses propres frais et à la satisfaction de Kinderville. De plus, le fournisseur assumera les coûts de toutes procédures d’urgences et toutes vérifications environnementales requises par Kinderville avant et/ou après la décontamination.
Ces conditions peuvent être sujettes à changement en tout temps sans préavis.
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